Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société EURL Cristal immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro SIRET 83989374000010, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Produits à base de cbd ayant un taux inférieur à 0.2% de THC commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.dispensaire-cbd.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 

1 – INTRODUCTION

Ce document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Internet (www.dispensaire-cbd.com). Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions, notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité (ci-après, conjointement, les « Politiques de Protection des Données »), avant de commencer à utiliser ce site Internet. Lorsque vous utilisez ce site Internet ou passez une commande via ce dernier, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions et avec les Politiques de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser ce site Internet. Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous appartient de les lire régulièrement, puisque les conditions en vigueur au moment de la passation du Contrat (tel que décrit ci-dessous) ou de l’utilisation de ce site Internet seront celles qui s’appliqueront. Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire de contact.

 

2 – PRODUITS

Les images des fiches produits ne sont que des illustrations, bien que ces photographies soient prises sur les mêmes produits que vous recevrez, toute différence entre les images et les produits reçus n’est pas un motif de réclamation. Les prix sont entendus TTC sans les frais de livraison. Le consommateur s’engage à consommer les produits avant sa date limite de consommation.

 

3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

4 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire.

La commande sera prise en compte après acceptation du paiement.

 

7 – LIVRAISON

EURL Cristal fait le maximum pour remettre au transporteur les produits dans un délai de 24h ouvrées suite à la confirmation du paiement de la commande. La livraison s’effectue par le biais du service Lettre suivi dans un délai de 24 à 48H ou de Colissimo dans un délai de 24 à 48H. Les retards éventuels ne seraient pas donner lui à une réclamation.

Dans tous les cas, si dans un délai de 30 jours le colis n’est pas livré, le client pourra demander un remboursement.

 

8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

9 – LITIGES

Le contrat conclue entre EURL Cristal et son client est soumis au droit français. EURL Cristal  ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, matériel, immatériel ou corporel. La responsabilité de EURL Cristal est dans tous les cas limitée au montant de la commande. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à EURL Cristal  afin de trouver une solution amiable. Le cas échéant la juridiction compétente sera le tribunal d’Orléans.

 

10 – PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.