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C.G.V.

Article 1 – Conditions Générales d’utilisation

1. 1. Objet

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site dispensaire-cbd.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1. 2. Domaine d’application

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de EURL Cristal aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page « Livraison et paiement » du site dispensaire-cbd.fr. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

EURL Cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Compte client

Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement.

Article 5 – Commande

5. 1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

5. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Article 6 – Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

6.2. Sécurisation du paiement

Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire.

Article 7 – Livraison

7. 1. Zone de livraison

EURL Cristal livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

7.2. Délais de livraison

EURL Cristal s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir :

  • De 24 heures à 5 jours en lettre suivie
  • De 24 heures à 3 jours en Colissimo
  • Le jour même en livraison express ( pour toute commande passée avant 16h )

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Le délai court à compter du paiement total de la commande.

Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

7. 3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

7.4. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

7.5. Perte ou endommagement

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par EURL Cristal, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Article 8 – Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation sur la page suivante (https://dispensaire-cbd.fr/contact-cbd/) ou envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambigüité qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : dispensairecbd@gmail.com.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.

Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante :

EURL Cristal 
7 bis rue Bernard Palissy 
45800 St Jean de Braye 

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.

Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par EURL Cristal.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par EURL CRISTAL de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si le retour est refusé par EURL Cristal pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site dispensaire-cbd.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société EURL Cristal ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société EURL Cristal est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société EURL Cristal et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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