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Légalisation du cannabis en France, pour bientôt ?

Table des matières

LÉGALISATION DU CANNABIS EN FRANCE, POUR BIENTÔT ?

La France est considérée comme le plus gros consommateur de cannabis de toute l’Europe. Et pourtant, elle dispose des lois les plus strictes en la matière. En effet, la loi interdit formellement la production, l’utilisation, l’achat ou la détention de cette substance sur le territoire français. Elle ne fait non plus aucune différence entre son acquisition à des fins personnelles ou pour la commercial. Cependant, selon certains, la consommation de ce produit pourrait y être autorisée très prochainement. Il s’agit d’une proposition de loi pour rendre l’usage à des fins médicinales du cannabis légal. 

Cela aboutira t’il réellement et faudra t’il s’attendre bientôt à une adoption de la loi légiférant la consommation de cette drogue ?

 

QU’EST-CE QUE LE CANNABIS MÉDICAL ?

Encore appelé cannabis thérapeutique ou marijuana médical, le cannabis médical fait référence au Cannabis sativa et à l’ensemble des phyto-cannaboïdes uniquement utilisés à des fins médicinales. Ils possèdent des vertus antiémétiques. Ce qui explique leur légalisation dans de nombreux pays tels que le Canada, l’Espagne, la Hollande, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la République Tchèque, la Colombie, l’Italie, l’Australie, le Portugal, etc. Le cannabis est utilisé pour soulager plusieurs maux. On peut citer entre autres les nausées, les vomissements, les spasmes, l’asthme, le glaucome, l’épilepsie, les dépressions, l’anorexie, les inflammations, les maladies auto-immunes. Il entre également dans le traitement des douleurs aiguës et de plusieurs autres syndromes. Par ailleurs, le cannabis médical est disponible sous diverses formes médicales, en fonction des lois du pays où son usage est accepté. Ainsi, on le rencontre sous forme :

  • de Bedrocan, Bedrobinol, Bediol, et Bedica en Hollande, en Espagne, en Finlande et en Italie. Ils sont disponibles en pharmacie sous forme d’herbe séchée et ne sont délivrés qu’après la présentation d’une ordonnance médicale.
  • de Sativex qui est autorisé en Belgique, au Canada et en Allemagne depuis plusieurs années. Il entre à titre d’exemple, dans le traitement des douleurs provoquées par la sclérose en plaque.
  • de Cesamet qui est obtenu à partir du nabilone et qui est autorisé au Canada, en Espagne et dans quelques Etas des Etats-Unis
  • de Marinol (Dronabinol) qui est commercialisé en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie. Il est prescrit pour soigner certains malaises liés à la chimiothérapie (nausées, vomissements, etc.) et entrent dans le traitement de plusieurs autres pathologies. Il se présente sous forme de capsule.
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QUELLE EST LA LOI ACTUELLE DU CANNABIS EN FRANCE ?

La loi française ne reconnaît pas l’utilisation et la détention du cannabis. Les contrevenants sont traités suivant la quantité saisie chez eux au moment de l’arrestation. Ainsi, selon la gravité, l’autorité peut décider de faire suivre à l’usager de drogue un programme de traitement, d’entamer une procédure judiciaire, ou de lui faire payer une amende. Dans le dernier cas, l’amende peut aller jusqu’à 3750 euros avec 1 an de prison si le délinquant est accusé de consommer le cannabis à des fins personnelles. Toutefois, cette peine peut être annulée s’il s’agit d’un mineur. En outre, si l’auteur des faits a délibérément mis en danger des vies humaines en utilisant la drogue (conduite de véhicule sous l’influence du cannabis par exemple), il est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et d’une amende de 75000 euros. Il y a de cela 2 ans, le gouvernement a décidé d’adopter une toute autre politique. Celle-ci donne aux policiers et aux gendarmes, la possibilité de délivrer séance tenante aux contrevenants, une amende de 200 euros. Ce montant n’est en aucun cas modifiable. Mais il peut être diminué ou augmenté selon le délai du paiement. Notez cependant, que l’imposition d’une amende n’empêche pas d’entamer une action en justice. En ce qui concerne les trafiquants du cannabis, ils peuvent écoper d’une amende de 7,5 millions d’euros et d’une peine maximale de 10 ans de prison. La peine peut être augmentée si la vente visait les mineurs ou se faisait près d’un ou de plusieurs établissements scolaires.

QUELLE EST LA LOI CONCERNANT LA CULTURE DU CANNABIS EN FRANCE ?

La production de cannabis est un délit en France. Ainsi, les producteurs qui sont interpellés sont condamnés à une peine de prison maximale de 20 ans et à payer une amende pouvant aller jusqu’à 7,5 millions d’euros. Il faut signaler que la peine est valable que ce soit pour une production à usage personnelle ou médicinale. Mais les producteurs qui ont reçu la peine maximale sont ceux qui cultivent fréquemment une grande quantité de cannabis.

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POURQUOI UNE LÉGALISATION DU CANNABIS EN FRANCE ?

Le cannabis a des propriétés thérapeutiques. Il permet de soulager les douleurs qui ne sont pas calmées par les antalgiques utilisés d’habitude. Il entre dans le traitement d’un bon nombre de pathologies comme l’Alzheimer par exemple. Il pourrait ainsi remplacer les médicaments à base d’opium et les autres opiacés qui ont tendance à créer d’autres problèmes ou à provoqué une addiction. Le nombre de malades en France pour qui la consommation de ce produit serait bénéfique se situe entre 300.000 et 1 million. Néanmoins, selon certains experts, il faudra tenir compte des effets néfastes que peuvent produire cette drogue sur la santé du patient. Par conséquent, il sera disponible dans les hôpitaux et dans les pharmacies sous forme de tisanes, de fleurs séchées, de spray, de gouttes et d’huiles que les patients devront inhaler ou vaporiser. Par ailleurs, la France est le pays du continent européen où la consommation de cette drogue douce est la plus élevée. On estime qu’un Français sur deux a déjà eu à en consommer, et qu’une personne adulte sur neuf l’utilise fréquemment. Déjà à l’âge de 17 ans, le nombre de jeunes qui utilise ce produit est à la hausse. Alors que la loi ne fait aucune distinction entre le cannabis récréatif et le cannabis médical, les personnes qui en consomment à des fins thérapeutique sont obligés de passer outre la loi pour s’en procurer. Une situation que pourrait résoudre la légalisation du cannabis selon ses défenseurs. Car une bonne partie du trafic serait ainsi démantelée. Sans oublier que la qualité et les prix seront contrôlés. De plus, la légalisation du cannabis serait un atout précieux pour la création d’emploi et pourrait rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Plusieurs études ont démontré les effets positifs du cannabis dans le traitement de plusieurs maladies. Et même s’il n’est pas encore autorisé en France, le débat sur sa légalisation est toujours en cours. Pour l’heure, son utilisation reste un délit sur le territoire français.

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