Alors que plusieurs pays d’Europe et d’Amérique ont dépénalisé le marché du cannabis ou tout au moins largement assoupli leurs législations le concernant, la France campe encore sur un régime prohibitionniste fondé sur la loi du 31 décembre 1970. Plusieurs arguments d’ordre sanitaire, social et économique sont avancés par les Français pro-cannabis pour une modification de ce régime juridique. Mais, au-delà des prises de position, quelles politiques sont mises en œuvre pour inciter les pouvoirs exécutif et législatif français à la légalisation du cannabis en France ? Tour d’horizon.
La lutte pour la légalisation du cannabis récréatif en France est menée aussi bien par les civils que par des personnalités, dont des médecins, économistes, élus politiques de tout bord, etc. Ces politiques des Français pro-cannabis sont aussi individuelles que collectives.
La lutte pour la légalisation du cannabis en France ne date pas d’hier. Déjà en 1976, un manifeste dénommé « l’appel du 18 joint », appelant à la légalisation du cannabis en France, a été publié le 18 juin dans le quotidien Libération. Quelques années plus tard, une pétition a été lancée en référence à ce texte et a recueilli plus de 19 000 signatures, dont celle de l’ancien porte-parole du NPA Olivier Besancenot. Dès lors, des rassemblements sont organisés chaque 18 juin dans plusieurs villes de France pour interpeller l’opinion publique et relancer le débat sur l’interdiction du cannabis.
Parmi les élus politiques français pro-cannabis, on note le maire de Reims, Arnaud Robinet qui, le 8 septembre dernier, a adressé une lettre au Premier ministre Jean Catex, proposant sa ville comme candidate pour une expérimentation locale du cannabis. En effet, d’après cette figure montante des Républicains, il faut sortir du cadre idéologique et traiter la question de la légalisation avec pragmatisme. L’ancien député dit réclamer ‘’un vrai débat’’ sur le sujet afin d’étudier les conséquences que pourrait avoir une légalisation de la commercialisation de cette substance en France.
Le maire de Reims n’est pas le premier élu à être favorable à la dépénalisation du cannabis récréatif. En juin dernier, une vingtaine d’élus de tous bords et de médecins ont, dans une tribune publiée sur le site de l’Obs, réclamé la légalisation du cannabis en France après la crise du Covid-19. Les raisons avancées sont principalement d’ordre économique. En effet, d’après les signataires, la dépénalisation du cannabis permettrait d’augmenter d’entre 2 et 2,8 milliards d’euros les recettes de l’État, mais aussi créerait entre 30 000 et 80 000 emplois, notamment dans le secteur agricole. La tribune a reçu les signatures notamment :
La démarche a été appréciée et soutenue par des « marcheurs », dont la députée LREM Caroline Janvier, une autre activiste pro-cannabis.
Il faut aussi noter que cette tribune fait suite à une autre, publiée un an plutôt toujours dans l’Obs et signée par 70 personnalités, dont le fondateur de Place publique, Raphaël Glucksmann, le député EELV Yannick Jadot et le maire Républicain de Châteauroux Gil Avérous. Celle-ci réclamait la légalisation du cannabis, qu’il soit thérapeutique ou récréatif, pour les consommateurs de plus de 18 ans.
L’une des actions les plus concrètes de la lutte pro-cannabis en France a été la proposition de loi Nᴼ 2099 relative à la ‘’légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis’’ faite, le 2 juillet 2020, par le député écologiste François-Michel Lambert (Libertés et territoires). Selon ce texte soutenu par une quinzaine de députés de différents bords, l’État devra créer une Société d’exploitation du cannabis (SECA) afin de développer une filière française de cette substance. Les objectifs sont de :
Le Conseil d’analyse économique, organisme indépendant, mais statutairement rattaché au cabinet du Premier ministre, est lui aussi favorable à une légalisation du cannabis en France. Dans un rapport publié le 20 juin 2020, il estime que la dépénalisation de cette substance rapporterait jusqu’à 2,8 milliards de recettes fiscales à l’État. En outre, cela réduirait les dépenses liées à l’application de la politique répressive engendrée par la prohibition. Le CEA préconise alors l’instauration d’un monopole public sur la production et la commercialisation du cannabis ‘’récréatif’’, et la délégation de sa gestion à une autorité administrative indépendante.
Malgré sa prohibition, le cannabis reste très consommé en France. Le pays en est d’ailleurs le premier consommateur européen avec cinq millions de fumeurs, dont 700 000 usagers quotidiens en 2017 ; et ces chiffres ne cessent de progresser chaque année. En octobre 2019, l’Assemblée nationale a autorisé, pour 2021, une expérimentation du cannabis médical sur 3 000 patients dans plusieurs centres hospitaliers du pays. Vivement que le succès de ce test conduise à une légalisation de cette substance en France.
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